Conditions Générales de Vente pour une formation professionnelle continue

Mise à jour le 12/01/2023

Désignation 

La société Domaine d’Hippios désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 1537 Route de Francheleins 01090 Montceaux. La société Domaine d’Hippios met en place et dispense des formations en présentiel, des formations à distance en mode e-learning à Montceaux au Domaine d’Hippios et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. 

Objet et champ d’application 

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute l’offre du Domaine d’Hippios relative à des commandes passées à Domaine d’Hippios par tout stagiaire professionnel, ci-après dénommé le « stagiaire ». Toute condition contraire, et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Stagiaire, ne peut prévaloir sur les présentes conditions de vente et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Domaine d’Hippios et le Stagiaire. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sous réserve d’informations sur le site de Domaine d’Hippios. Le Stagiaire reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations suffisantes de la part de Domaine d’Hippios lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Domaine d’Hippios à ses besoins. 

Type de formation descriptif 

L’action de formation entre dans les catégories de formation professionnelle continue, au titre du développement des compétences et concerne la formation en présentiel ou à distance. Le Domaine d’Hippios assure l’ensemble de la logistique (salles et moyens techniques). 

Les formateurs sont tous experts dans leur domaine professionnel et possèdent des compétences en pédagogie.
Sanction : A la fin de la formation, les participants recevront une attestation de suivi de la formation Effectif : Le nombre de participants est de 8 minimum et de 12 maximum. 

Conditions financières 

Le tarif inclut la formation et les supports matériels et pédagogiques.
Dès réception du bulletin d’inscription du Domaine d’Hippios, une confirmation vous sera envoyée par mail avec votre contrat de formation à retourner rempli et signé. Sauf mention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
Le paiement du montant total de la formation doit être effectué par le Stagiaire. Le règlement sera effectué par chèque (voie postale) à l’ordre du Domaine d’Hippios ou par virement bancaire.
L’inscription est validée à réception de votre contrat signé accompagné de votre chèque ou de votre virement de 30% du montant total de la formation.
PRISES EN CHARGE FIFPL : Le participant doit faire la demande de prise en charge avant l’action de formation.
Le stagiaire doit indiquer sur le bulletin de pré-inscription en ligne, la demande de prise en charge effectuée. Lorsque l’action de formation est prise en charge par l’ANDPC, il appartient au stagiaire de réaliser son inscription sur le site www.mondpc.fr. Dans le cas où le forfait restant ne couvre pas les frais de la formation, la somme restant à payer est à la charge du stagiaire. 

Devis et attestation 

Pour chaque formation, la société Domaine d’Hippios s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie. 

Prix et modalités de paiement 

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont exonérés de la TVA. Le paiement est à effectuer en totalité avant le premier jour de la formation. Le formateur se réserve le droit de refuser un Stagiaire si tel n’est pas le cas.
Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. 

Annulation à l’initiative du Domaine d’Hippios 

Le Domaine d’Hippios se réserve le droit de modifier le lieu de la formation ou le déroulement et contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant ou en cas de force majeure. 

Dans ce cas, le Stagiaire sera prévenu au plus tard 15 jours avant la date de début de la 

formation et les droits d’inscription reçus seront intégralement remboursés.

En cas d’annulation, le Domaine d’Hippios ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’annulation ou d’un report d’une formation. Les frais éventuels engagés par les stagiaires liés au déplacement ou à l’hébergement ne seront pas remboursés. Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit restrictive et à titre d’exemple : la maladie ou l’accident d’un consultant, d’un formateur ou animateur de formation, les désastres naturels, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle du Domaine d’Hippios. 

Annulation à l’initiative du stagiaire 

A compter de la date de signature du présent contrat, le bénéficiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ». Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du bénéficiaire. Si le bénéficiaire est empêché de suivre la formation par suite de cas de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. 

Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit restrictive et à titre d’exemple : la maladie ou l’accident du Stagiaire (sous réserve de présentation d’un certificat médical), les incendies. 

Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat. En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation : 

Dans un délai supérieur à 91 jours avant le début de la formation : 0 % de retenue Dans un délai compris entre 90 et 61 Jours avant le début de la formation : 25 % de retenue
Dans un délai compris entre 60 et 30 Jours avant le début de la formation : 50 % de retenue
Dans un délai compris entre 29 et 15 jours avant le début de la formation : 75% de retenue
Moins de 15 Jours avant le début de la formation : 100 % de retenue. 

Le coût ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA ou FIF PL. Sauf cas de force majeure, les dates de formation en présentiel sont bloquées de façon ferme. Toute annulation par le participant doit être confirmée par un écrit. 

Programme des formations 

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif. 

L’utilisation des outils qui vous seront présentés lors de cette formation se fera auprès de patients si les deux conditions suivantes sont réunies : 

A la date de la formation, des patients ont le profil pour pouvoir y participer. 

Ces patients acceptent la présence de Stagiaires et signent un accord de participation. Si ces conditions ne sont pas réunies, sachez que la pratique sera effectuée sous la forme de jeux de rôle. 

Propriété intellectuelle et droit d’auteur 

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le Stagiaire s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations. 

Le stagiaire ne peut prendre des photos ou faire des vidéos pendant la formation sans l’autorisation de la Direction de Domaine d’Hippios et des enseignants concernés par cette formation. 

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Domaine d’Hippios sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. 

Loi applicable et attribution de compétence 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Domaine d’Hippios et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Bourg en Bresse. 

Règles applicables 

Le Stagiaire s’engage à se conformer aux règles édictées dans le règlement intérieur remis après inscription et disponible sur http://www.ierrc.com